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Le programme déjà adopté
Les commissions Agriculture/Santé/Réforme des Institutions sont terminées.
Voici le contenu des programmes adoptés.
Le programme Agriculture
Participants :
Sébastien Béraud agriculteur polyculture/élevage
Éric X. agriculteur céréalier
Ludovic X. adhérent du MPC
Les constats :
En 50 ans, le paysage agricole français a été bouleversé. Nous sommes passés de 1,6 million de fermes d’une superficie moyenne de 19 hectares à moins de 400 000 exploitations, toujours plus grandes et spécialisées (68 hectares en moyenne). Autrefois familiales, vivantes et diversifiées, les fermes sont aujourd’hui désertes et spécialisées, rendant l’agriculture plus vulnérable aux crises.
L’Union européenne a imposé la spécialisation et l’augmentation des rendements et a démantelé toutes les protections qui assuraient la stabilité du secteur : suppression des quotas laitiers et betteraviers, disparition des mécanismes de stabilisation des prix, des quotas d’importation, et baisse des droits de douane.
L’Union Européenne détruit l’agriculture française (et européenne) en la plaçant sous une concurrence frontale avec sans cesse plus de pays à bas salaires via les accords de libre-échange, une concurrence à la fois frontale et déloyale avec des normes différentes. Cela a écrasé les prix et les revenus des agriculteurs. Les faillites ont fait disparaître 100.000 fermes en 10 ans (concurrence intra et extra UE) ; nous sommes dans une course au gigantisme.
Cette concurrence excessive et déloyale a détruit le modèle français de fermes familiales, vidé les campagnes et laissé les paysans dans un monde de solitude, souvent privé d’entraide.
A cause de l’UE, les agriculteurs sont victimes d’un effet de ciseau avec une baisse tendancielle des subventions de la PAC alors que toutes les charges et les normes bureaucratiques augmentent.
Plusieurs facteurs augmentent les charges des agriculteurs : la déréglementation, notamment la financiarisation qui accroît le prix des terres ; la formation d’oligopoles dans divers secteurs (coopératives multinationales, fabricants, vendeurs d’intrants) ; le coût élevé de l’énergie imposé par l’UE (gaz, électricité) ; et la hausse des taxes (taxe foncière, MSA[1]). Parallèlement, les réglementations européennes alourdissent les démarches administratives, consommant temps et ressources financières.
Pour s’en sortir, les paysans se voient proposer de mettre en place des énergies vertes, éoliennes, panneaux solaires (et méthaniseurs) artificialisant les terres.
Nous sommes passés d’un système de gestion équilibré par des prix, des quotas avec des revenus corrects à un système de gestion par les primes et les subventions.
La FNSEA[2] est devenue une structure parasitaire du système, noyautant la SAFER[3], la MSA dans un écosystème mafieux qui permet aux plus malins de s’agrandir en dévorant les autres (système de prédation « pour tenir le choc »). La cogestion agricole gouvernement/FNSEA est devenu un problème à résoudre urgemment.
La France a perdu sa souveraineté alimentaire et les Français pourraient avoir faim en cas d’évènements géopolitiques ou climatiques impromptus (covid ?). Nous sommes en déficit commercial agricole hors vins et fromages.
Le renouvellement des générations ne se fait plus car les jeunes ne peuvent/ ne veulent plus acheter une ferme.
En conséquence, l’agriculture française est dans une impasse : un modèle familial en voie d’extinction, un désertification rurale inquiétante, et un renouvellement des générations bloqué. La France a perdu sa souveraineté alimentaire, affichant un déficit commercial hors vins et fromages. Une crise géopolitique ou climatique pourrait plonger les Français dans une insécurité alimentaire dramatique.
Les solutions :
70% des agriculteurs sont en difficulté financière. A court terme, il s’agit de sauver les agriculteurs et ce qui peut l’être de l’agriculture française. Il faut sortir de l’UE le plus rapidement possible pour tout changer et redévelopper l’agriculture.
1/ Un plan Marshall à court terme pour sauver les agriculteurs.
- Gel de la dette agricole : Suspension du remboursement de la dette des agriculteurs jusqu’au Frexit. L’État prend en charge les intérêts (coût de 2,8 milliards d’euros) et reporte les amortissements[4].
- Sortie immédiate du marché européen de l’électricité : Réduction par deux du prix de l’électricité (économie estimée : 920 millions d’euros).
- Baisse du gazole non routier de 20 centimes : Coût de 600 millions d’euros.
- Moratoire sur les normes bureaucratiques de l’UE.
- Versement rapide des aides agricoles : Suppression des délais de paiement.
- Double affichage du prix de vente et d’achat en vrac aux agriculteurs des fruits et légumes pour une meilleure transparence et une hausse des prix payés aux agriculteurs.
à Gain moyen des mesures : 30 750 € de trésorerie par an par exploitation et 10 750 € de résultat net par an. De quoi sauver de la faillite les exploitations en difficulté, le temps que le Frexit soit réalisé. Coût pour l’Etat 3,4 milliards d’euros.
2/ Sauver l’agriculture française et la faire renaître.
Toutes ces mesures nécessitent le Frexit.
. Une Politique agricole française remplacera la PAC avec exactement le même montant de subventions. La France pourra défendre l’agriculture en zone difficile, moyenne montagne pour ne pas dépeupler le territoire. L’objectif est de passer d’un système de rémunération par les primes à un système de rémunération par les prix.
. Stopper la concurrence déloyale, remonter les prix d’achat payés aux agriculteurs pour qu’ils puissent vivre dignement : sortie de l’UE et protectionnisme agricole. La sortie de l’UE implique la renégociation des accords de libre-échange. Dans les négociations, le gouvernement imposera des droits de douane sur les produits agricoles et des quotas avec les pays étrangers. Cela change tout : n’étant plus écrasés par l’hyperconcurrence étrangères, les agriculteurs pourront vivre décemment de leur production.
. Loi « achetons français », indiquer partout et lisiblement le fabriqué en France : un drapeau français 100% bleu blanc rouge pour les produits 100% fabriqué en France. Pour les autres produits agricoles, écrire tout aussi lisiblement « fabriqué en Allemagne/ Chine/ Brésil … ». Si les produits sont fabriqués dans 5 pays différents, liste des 5 pays en %. Le consommateur doit savoir d’où vient ce qu’il mange.
. Cantines publiques : la loi française imposera aux cantines publiques d’acheter français sauf impossibilité.
. Scinder en plusieurs parties les coopératives/entreprises en situation d’oligopole, qui utilisent leur position de force pour saigner les agriculteurs, ce qui est conforme aux règles d’un marché sain.
. Définir des quotas et des mécanismes de stabilisation des prix pour se déconnecter du prix mondial. Des stockages de céréales les grosses années et le déstockage lors des années faibles permettront de lisser les prix. Les droits de douane rendront les prix nationaux.
. Encourager la vente directe de produits agricoles et les circuits courts avec le développement de plateformes locales type petit Rungis pour que les agriculteurs puissent vendre directement aux gros et petits commerçant locaux, avec moins d’intermédiaires, un meilleur prix pour l’agriculteur et le consommateur. Les places dans « les marchés » des villes seront données prioritairement aux agriculteurs.
. Encourager les marques du type « C’est qui le patron » qui versent des prix élevés aux agriculteurs.
. Arrêter par la loi la financiarisation et la dérèglementation qui exproprient les agriculteurs de leurs terres. La terre agricole doit être la propriété exclusive des agriculteurs français. Pour arrêter la hausse du prix des terres, les achats de parts sociales d’entreprises agricoles ne seront plus possibles pour des acheteurs étrangers et les acheteurs français non agriculteurs.
. Pour que l’achat de terre via les SAFER ne se fasse seulement au bénéfice des plus gros agriculteurs : les représentants des agriculteurs dans les SAFER seront élus en même temps que les élections aux chambres d’agriculture et ne dépendront pas d’un syndicat. Les acheteurs privilégiés lors de ventes de terre seront les jeunes voulant s’installer et les petits agriculteurs si les dossiers sont corrects.
. Syndicats : Démantèlement de la FNSEA qui ne défend plus l’intérêt des agriculteurs français mais souvent des multinationales qui importent de l’étranger. Refonder le système des syndicats agricoles pour avoir 4 ou 5 syndicats de taille comparable.
. Favoriser les labels de qualité et appellations protégées afin de mieux valoriser les produits français.
. Permettre aux paysans de vendre directement entre eux leurs produits sans passer par des grosses entreprises (céréaliers/éleveurs par ex).
. Favoriser tous les systèmes de transformation locale des produits agricoles pour que le producteur ait le maximum de valeur ajoutée chez lui.
3/ Faire baisser les charges
. Sortie du marché européen de l’électricité pour diviser par 2 les prix. Pas de hausse des taxes sur le carburant.
. La hausse des prix est générale pour les tracteurs, les réparations, les fournitures… Comme dans les autres secteurs de l’économie, les petites entreprises, les installations seront facilitées afin de faire baisser les charges des agriculteurs (fin des normes UE, réduction des normes de l’Etat pour les petites entreprises).
. Relance d’une industrie française de machinisme agricole, les prix et les normes de qualité sont aujourd’hui incontrôlables : investissement massif dans ce qu’il reste de machinisme français.
. L’assurance climatique aujourd’hui faite par des entreprises privées subventionnées par l’Etat doit être réformée. Soit elle passe dans les mains du public, soit l’Etat définit les contrats vendables pour qu’ils soient lisibles et propres en contrepartie des subventions.
- Le Modèle Agricole Idéal à Moyen Terme
Lorsque l’agriculture française aura entamé sa renaissance :
- Développement d’une agriculture plus locale et diversifiée.
- Coopératives indépendantes et plateformes de circuits courts.
- Systèmes de vente directe inspirés des AMAP et supermarchés paysans.
- Encourager la transformation sur place des produits agricoles pour capter davantage de valeur ajoutée (exemple : fromageries, huileries, brasseries locales).
- Revalorisation des savoir-faire et création d’appellations locales pour garantir des prix plus justes aux producteurs et un produit de qualité aux consommateurs.
- Transformation de l’agriculture vers une agriculture à taille humaine, respectant l’environnement.
Le gouvernement doit sauver l’agriculture française et l’aider à renaître. L’agriculteur ne doit plus vivre des subventions mais de bons prix en étant protégé de la concurrence déloyale et des oligopoles. Pour revenir sur la désertification des campagnes, les installations de jeunes agriculteurs et le développement des petits seront favorisés. Le respect maximal de l’environnement par l’agriculture sera mis en place quand l’agriculture française sera à nouveau sur le chemin du développement.
[1] MSA : Mutualité Sociale Agricole
[2] FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
[3] SAFER : Société d’aménagement foncier et d’établissement rural
[4] Exception faite des agriculteurs (viticulteurs, fromages AOC, gros céréaliers…) qui ont une trésorerie positive et qui gagnent très bien leur vie (résultat net largement positif sur les 3 dernières années).
Le programme Santé
Synthèse « Comment réparer la médecine en France » ?
Participants : Bernard Kron : chirurgien libéral membre de l’Académie de Chirurgie. Vice-Président de l’Internat de Paris.
Monique Plaza : neuropsychologue clinicienne, ex chargée de recherche au CNRS.
Frédéric Pastureau : médecin anesthésiste réanimateur à l’hôpital public puis dans le privé
Franck Zeiger : médecin généraliste et médecin coordinateur en EHPAD. Ex médecin près l’ambassade de France à Pékin.
Les soins se dégradent, la médecine française est en dégradation continue à cause :
- Du manque criant de médecins et de personnels soignants : l’Etat forme seulement la moitié des médecins dont a besoin la France chaque année (!) et les infirmières démissionnent à cause de salaires faibles et de la maltraitance à l’hôpital.
- D’une bureaucratie étouffante, coûteuse et inefficace mise en place par l’Enarchie (ARS, agences nationales et régionales trop nombreuses, strates administratives multiples, bureaucratie hospitalière étouffante, un système trop complexe qui paralyse les soins et est très coûteux). Nombre trop important d’administratifs et très insuffisant de soignants.
- Du manque d’argent car il est dévoré par cette bureaucratie inutile, par la fraude sociale et par la corruption (médicaments très chers remboursés mais peu efficaces…).
- De salaires très bas (infirmiers, paramédical) et de la maltraitance bureaucratique qui entraînent départs anticipés (une infirmière formée part au bout de 7 ans en moyenne…), entraînant mauvaise qualité des soins et actes dégradés.
- D’une formation en étude de médecine dont la durée augmente et la qualité baisse (insuffisamment axée sur l’étude clinique notamment).
Conséquences : dégradation de la qualité des soins, difficulté pour se faire soigner (déserts médicaux), hôpitaux publics en complet dysfonctionnement et en manque de personnel, baisse du nombre de lits, problèmes du Samu, des urgences et des services de secours insuffisants pour prendre en charge les cas urgents.
Se rajoute à cela la baisse de la liberté de prescription des médecins imposée par le gouvernement et l’«evidence based medecine» plus sensible à la corruption.
La corruption s’infiltre dans la santé publique avec une influence de Big Pharma à tous les niveaux, néfaste à la qualité des soins.
La pénurie de médicament renforce la dégradation des soins.
Notre plan d’action pour réparer la médecine en résumé :
. Eradiquer la bureaucratie administrative (ARS et autres agences)à économies.
. Fin de la tarification à l’acte à l’hôpital et des superstructures inutiles.
. Former deux fois plus de médecins plus vite (2 à 3 ans d’études en moins).
. Embaucher des infirmières et augmenter fortement les salaires grâce aux économies réalisées, rouvrir des lits et des hôpitaux à taille humaine.
. En finir avec la maltraitance des infirmières, des étudiants en médecine et des médecins à l’hôpital.
. Lutte drastique contre la fraude sociale (35 milliards d’économies)
. Relocalisation massive de la production de médicaments grâce un remboursement différencié.
. Mesures fortes contre la corruption médico-administrative.
- Eradiquer la bureaucratie inutile et coûteuse : ARS mais pas que …
Schéma de l’embrouillamini bureaucratique : un véritable chef d’œuvre fabriqué par l’ENA !
Des agences de santé et une organisation bureaucratique délirante, inutile, très coûteuse. Les ARS, agences régionales de santé, c’est 8300 salariés et un budget de 600 millions d’euros. La HAS, 60 millions d’euros, et ne parlons pas des GHT, CPTS et autres ESPIC … auxquels se rajoute l’excès de strates administratives à l’Hôpital (plus de 10 pour l’AP-HP).
Cette bureaucratie est coûteuse, elle paralyse les soins en dévorant le temps des soignants (jusqu’à 30% du temps des soignants consacré à l’administratif et des audits aujourd’hui contre 10% en 1970). Pire elle veut décider de tout à la place des médecins, même des soins et ceci sans avoir observé le malade !
Pour guérir la médecine de la bureaucratie, il faut tout simplement éradiquer cette bureaucratie étouffante, coûteuse, chronophage : réinvestir cet argent dans les soignants, l’hôpital et la santé publique pour soigner les Français. Et bien sûr délivrer médecins et infirmières du temps bureaucratique pour les laisser soigner.
Comment : s’il est utile, le travail des agences bureaucratiques nombreuses et coûteuses avec des équipes de direction importantes sera rapatrié au ministère de la santé.
Les ARS seront supprimées et le travail réalisé par des petites équipes dans les préfectures remontant les informations au ministère de la santé. Seules les normes essentielles seront conservées. Fin du principe de précaution poussé à l’extrême : faire des contrôles à postériori pour vérifier le respect des objectifs principaux.
Economie de 1 milliard d’euros minimum sur la bureaucratie.
II Comment être certain d’avoir suffisamment de médecins demain en France ?
Pourquoi la France manque de médecins: parce que les gouvernements successifs ont décidé de limiter le nombre de médecins en formation (numerus clausus) et que le dernier gouvernement a été incapable d’en former davantage malgré sa promesse datant de 2017.
Pour que la France ait demain suffisamment de médecins, l’Etat français formera presque le double de médecins : 15.000 médecins par an et non 8500 comme aujourd’hui. Pour que les jeunes Français puissent avoir la chance de réaliser leur vocation et afin de laisser aux pays pauvres les médecins dont ils ont besoin !
Raccourcir de 2 à 3 ans les études de médecine en cessant d’exploiter des jeunes faisant le travail d’internes pour faire tourner l’hôpital !
Avec tous les moyens de l’Etat mis en œuvre (bâtiments et nombre de formateurs nécessaires), la France pourra former quasiment deux fois plus de médecins et plus rapidement.
Pour rendre la médecine attractive, les études ne doivent pas être sans fin :
. Pour les médecins généralistes, durée des études de 7 ans et non de 10 ans aujourd’hui : 5 années d’études et 2 années complètes de stage à l’hôpital et en médecine générale contre 6 années d’études et 4 années de stages aujourd’hui ! Pas de passage du concours de l’internat pour être médecin généraliste. Les connaissances sont déjà vérifiées année par année. Concours de 1ère année avec une note du grand oral plus faible 20% et pas de wokisme.
. Pour les médecins spécialistes, la durée des études sera ramenée à 8/10 ans contre 10/12 ans aujourd’hui : 5 années d’études et 3 à 5 années de stage au lieu de 10 à 12 ans aujourd’hui.
. Eviter le nombre important de démission (20% aujourd’hui !) des étudiants sur la durée des études, par des études plus courtes, par un traitement respectueux des jeunes étudiants et des internes (paie correcte, management, moins de bureaucratie, endroit pour dormir pendant les gardes…). Découverte rapide de la réalité de la médecine pendant les études, certains étudiants se rendant compte qu’ils ne supportent pas les maladies, les opérations (démissions tardives) …
Une sélection juste avec un écrit comptant pour 80% de la note en 1ère année et un oral portant sur des questions de médecine et non des sujets woke.
Les études de médecine viseront à former des médecins ayant appris les actes cliniques et l’art du soin (20% de connaissances, 20% d’expérience et 60% d’écoute du patient). Pour se rappeler d’où vient la médecine, quelques heures par an d’histoire de la médecine pour ouvrir les esprits. La médecine est un art du soin et non «La Science».
Formation obligatoire tous les 5 ans (2 jours rémunérés) pour les médecins qui ne se sont pas formés en continu pendant les 5 dernières années de diverses manières (congrès…).
III Comment réparer un hôpital public qui se décompose ?
A l’hôpital, des Français meurent sur des brancards faute de soin. Il s’agit de supprimer la bureaucratie dévorante et coûteuse et de remettre la médecine au centre de l’hôpital avec suffisamment de personnel.
a/ Eradiquer la bureaucratie dévoreuse de temps.
Fin de la tarification à l’activité qui fait perdre beaucoup de temps administratif aux médecins (coder pour un patient peut prendre 10 minutes !). Un budget global sera décidé pour tout hôpital en prenant comme point de départ l’activité de l’année précédente. On ajustera en fin d’année le budget proportionnellement à la hausse ou à la baisse de l’activité[1].
Eradication de toutes les superstructures inutiles (GHT et CPTS), les couches administratives de direction inutiles qui rendent le schéma d’organisation trop complexe ; scinder l’APHP en 7 hôpitaux à taille humaine.
A l’intérieur des hôpitaux, réduction des strates inutiles avec la suppression des chefs de pôle : réhabilitation du rôle clé du chef de service, directement en lien avec la direction.
Simplification de la direction des hôpitaux pour une meilleure efficacité. Pour les petits hôpitaux, pour une gestion axée sur la santé, une direction avec un médecin et un gestionnaire pour l’aider. Pour les grands hôpitaux (CHU), direction par une seule personne en CHU avec un conseil d’administration comprenant des hospitaliers, des gestionnaires mais pas de politiques.
b/ Désengorger les urgences :
Les urgences sont un entonnoir qui récupère tous les problèmes non traités ailleurs.
Pour éviter la saturation des urgences :
. Obligation de faire une garde toutes les 6 semaines pour les médecins généralistes de moins de 55 ans : une nuit ou une journée le week-end. La journée de récupération sera payée par la sécurité sociale. Les actes réalisés la nuit sont facturés par le médecin (avantage pour eux mais grosse économie sur les urgences où chaque patient est facturé 250 euros).
. Meilleur remboursement de certains soins pour les généralistes comme faire des points de sutures ou des plâtres pour des membres cassés afin de désengorger les urgences.
. Recrutement d’internes et des médecins nécessaires pour les urgences alors que l’hôpital n’en recrute plus.
. Grâce à la fin de la tarification à l’acte, désengorgement des urgences ! A cause de la tarification à l’activité et du manque d’argent, l’hôpital fait passer aux urgences beaucoup de patients qui devraient directement aller dans d’autres services de l’hôpital : cela coûte 250 euros par urgence admise !
c/ Remotiver les médecins/infirmières :
Pour que les infirmières ne partent pas au bout de 7 ans comme aujourd’hui (gaspillage d’argent), le gouvernement assumera une amélioration à court terme et moyen terme pour que les infirmières restent en poste.
Augmentation des salaires de 10% la première année et objectif de 10% de plus les deux années suivantes, prime de logement pour les grandes villes, augmentation du nombre de postes décidée pour une charge de travail raisonnable, meilleure organisation, management et moins de bureaucratie).
- Coût de 1 milliard d’euros pour les hausses de salaires des infirmières.
- 20% d’infirmières en plus compensé par 20% d’administratifs en moins.
Revaloriser aussi le salaire des internes de 10%. Coût 70 millions d’euros
Des chambres à l’hôpital seront réservées pour que les soignants puissent dormir pendant les gardes de nuit. C’est essentiel.
d/ Embaucher du personnel et rouvrir des hôpitaux à taille humaine
Economie sur l’administratif permettant d’embaucher 100.000 infirmières comme dit précédemment : avec 35% d’administratifs en France contre 22% en Allemagne dans les hôpitaux et les économies sur la bureaucratie, c’est 100 000 postes d’infirmières qui peuvent être financés remplaçant 100.000 administratifs en surnombre.
Réouverture de petits et moyens hôpitaux dans les zones rurales, fin du gigantisme hospitalier qui ne fonctionne pas et est inhumain pour le personnel et les patients.
Réouverture de lits grâce aux économies faites et surtout embauche d’un nombre suffisant de médecins pour soigner les malades.
- Une médecine de ville au niveau :
Un nombre suffisant de médecins grâce au quasi doublement du nombre d’étudiants en médecine avec une durée des études plus courte de 2 ans. La médecine de ville de premier recours est essentielle, elle donnera lieu à des économies sur les frais de santé. Revaloriser les actes à domicile des médecins généralistes amènera par exemple des économies.
Liberté de prescription des médecins complètement rétablié et secret médical complet.
Le médecin de ville perd 20% de son temps à gérer de la paperasse liée à un contrôle excessif de la sécurité sociale. Par exemple : contrôle sur les médicaments coûteux, bons de transport très longs à remplir…
Ne plus faire de contrôle des coûts a priori qui font perdre du temps aux médecins, faire des contrôles a postériori avec des sanctions.
. Contrôler les médecins (ex : arrêts de travail à répétition). Faire contrôler réellement les arrêts de travail par les médecins de la sécurité sociale si supérieurs à 7 jours.
. Convoquer les patients qui abusent visiblement (à partir de leurs soins remboursés) et les accompagner.
V Chasse à la fraude sociale et aux gabegies.
Le budget de l’assurance maladie est de 260 milliards d’euros, déficit de 11 milliards d’euros en 2023.
Supprimer l’AME pour avoir une AMU (Aide médicale d’urgence).
Faire une chasse impitoyable à la fraude sociale en s’inspirant des méthodes proposées par Charles Prats (5 millions de cartes vitales en trop) et Bernard Caron.
- 35 milliards d’économie.
La lutte contre la fraude sociale est un gros gisement d’économie pour la sécurité sociale (entre 25 milliards d’euros selon Bernard Caron ex président de l’ACCOS et 50 milliards d’euros pour Charles Prats). Cela redonnera des moyens pour ouvrir des petits et moyens hôpitaux dans les zones « rurales ».
Etablir une force commando pour aller traquer toutes les fraudes actuelles.
Eliminer les 5 millions de cartes vitales en trop : renouvellement en 2 ans de toutes les cartes vitales et désactivation des anciennes. Les cartes vitales avec photos seront établies avec des documents officiels vérifiés et en face à face pour tous les dossiers présentant des risques de fraude.
La fraude aux faux documents pour obtenir un numéro de sécurité sociale est la mère de toutes les fraudes selon Charles Prats. Les directeurs des organismes de la sécurité sociale laissent faire la fraude sociale ou la combattent de manière minimale.
Aucune prestation sociale versée avec de simples déclarations sur l’honneur, sans document officiel, rétablir le face à face pour la revue des dossiers et obtenir une première carte vitale avec contrôle strict des documents donnés, considérer la fraude sociale comme un vol avec les sanctions qui s’y appliquent (lourdes), augmenter le nombre de contrôleurs de la fraude sociale et leur donner des moyens, établir un fichier des personnes ayant fraudé consultable par tous les organismes de la sécurité sociale.
Contrôle strict des documents officiels et rejet des dossiers avec des faux très probables.
- Tous les gains faits sur la fraude sociale seront utilisés pour mieux rembourser les soins des Français, augmenter le personnel de santé et le nombre d’hôpitaux ruraux.
Les hôpitaux ont interdiction de soigner des étrangers ayant une maladie longue et coûteuse qui viennent en France avec des visas pour se faire soigner. Renvoi chez eux pour faire les soins : il est inenvisageable de soigner des gens n’ayant pas contribué quand l’hôpital n’arrive pas à soigner les Français qui ont contribué.
Abandon du coûteux parcours de soin numérisé et centralisé avec les risques de piratage des données de santé : remplacement par un parcours de soin sur la carte à puce de la carte vitale.
V Médicaments/vaccins.
Meilleurs remboursements pour les soins essentiels grâce à la lutte contre la fraude sociale.
Arrêter la pénurie de médicaments essentiels par la relocalisation en France :
Hausse d’environ 20% du prix d’achat des médicaments essentiels qui coûtent très peu cher (7 euros pour l’azithromycine par exemple) pour qu’il soit rentable de les fabriquer en France. Gain important d’argent pour la France car le coût de 1 milliards d’euros est deux fois compensé par les impôts et taxes sur l’activité et les salaires versés en France ! Préférence nationale sur les médicaments pour arrêter les pénuries. Les médicaments fabriqués en France seront les médicaments prioritairement achetés par les Français (meilleur remboursement pour les médicaments fabriqués en France afin que les fabricants de médicaments relocalisent l’activité, création d’une entreprise publique du médicament dirigée par un patron reconnu du secteur privé…).
Repositionnement de médicaments éprouvés, peu chers : ces médicaments (exemple l’ivermectine) peuvent servir à d’autres usages, avec peu d’effets secondaires et un prix bas. Financement public de la recherche pour tester ces molécules pour de nouvelles maladies et d’autres usages. Economies importantes en perspective.
L’ANSM : l’ANSM est aujourd’hui considérée comme corruptible voire corrompue.
Pour casser cela, les spécialistes capables d’évaluer les médicaments seront tirés au sort sur une liste (les chefs de service de pharmacologie des hôpitaux et quelques spécialistes de la pathologie). Les personnes sont choisies pour 2 ans et ne travailleront pas avec des laboratoires privés. Elles seront rémunérées pour ce travail supplémentaire. Elles évalueront avec soin tous les documents des médicaments très chers que valide aujourd’hui l’ANSM. Ces médicaments hors de prix n’ont parfois pas d’avantage thérapeutique.
La décision finale d’approbation d’un médicament à l’ANSM sera faite par un collège de chefs de service de pharmacologie qui ne perçoivent aucun argent des fabricants de médicaments et de médecins généralistes et spécialistes tirés au sort et rémunérés pour ce travail.
Pour arrêter la corruption, le choix des hôpitaux pour les essais de nouveaux médicaments ne pourra être fait que par tirage au sort et avec une rémunération supplémentaire du personnel par l’Etat. L’Etat touchera un dédommagement pour le travail par le laboratoire pharmaceutique.
Les académies de médecine, de chirurgie, les sociétés savantes seront financées uniquement par les cotisations des professionnels (ni par l’Etat, ni par Bigpharma) : éviter les conflits d’intérêt. Signature de tous les procès-verbaux de décision avec les votes consignés. Elles peuvent proposer mais pas imposer des solutions de traitements, d’interventions chirurgicales…
Les vaccins :
Arrêter les vaccins ARN qui ont causé nombre d’effets secondaires pour le covid : ne les autoriser un jour que si la technologie évolue et que l’innocuité est sérieusement prouvée.
Tester l’efficacité des nouveaux vaccins comme le sont les médicaments avec tests des effets secondaires contre placébo réel.
Il y a aujourd’hui pour les petits Français 11 vaccins obligatoires : 18 injections avant 1 an.
Après le covid, restaurer la confiance sur les vaccins nécessite la transparence.
Fin de l’obligation vaccinale pour les enfants (Bernard Kron juge la question complexe et ne se prononce pas). Rappel : 15 pays de l’Union Européenne n’ont pas d’obligation vaccinale.
[1] Les hôpitaux décriront pour chaque patient la maladie traitée mais de façon très simplifiée (exemple : jambe cassée) pour avoir quelques statistiques utiles sur l’activité de l’hôpital. Cela fera gagner beaucoup de temps aux médecins/infirmières
Le programme réforme des Institutions
Philippe X : adhérent du MPC. DEA système économique comparé. A travaillé en entreprise, dans des cabinets liés à la politique, pour la présidence française en Afrique.
E. X. : adhérent du MPC.
Fabrice Grimal : Essec. Entreprise évènementielle depuis 20 ans. Livres « Vers la Révolution », « Une année chez les Gilets Jaunes ». A monté « le Gouv. ».
Paul-Antoine Martin : Supelec. A travaillé dans des entreprises privées Suez, Schell. Pour un Port Maritime. Livre : « Le clan des seigneurs ».
Les constats :
Les Institutions ne fonctionnent plus, le pouvoir est dévoyé et le gouvernement gouverne contre l’intérêt du peuple français. La démocratie représentative a failli.
Les politiques ont abandonné le pouvoir aux hauts fonctionnaires. Avec la prise de pouvoir technocratique de l’Union Européenne, nous vivons sous le pouvoir de la technocratie. Les hauts fonctionnaires forment une caste guidée par l’idéologie mondialiste, une caste se sentant dans l’irresponsabilité, l’impunité et vivant dans l’entre soi. Les politiques souvent issus des grands corps d’Etat sont tout autant déresponsabilisés. La corruption est systémique : dès lors, aucune Institution ne peut fonctionner correctement.
Il faut remarquer le rôle ambigu du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel qui s’arrogent de plus en plus de pouvoirs alors que ses membres ne sont ni élus, ni contrôlés par le peuple.
À chaque élection, la déception grandit. Beaucoup ont le sentiment que voter ne sert à rien. Un fossé toujours plus béant se creuse entre citoyens et politique. Nombre de citoyens pensent aujourd’hui que les politiques agissent uniquement par intérêt personnel.
La restauration de la confiance est un facteur clé. La moralisation de la chose publique est jugée à raison absolument nécessaire.
Le peuple français demande des solutions politiques très fermes mais raisonnables, un rééquilibrage des Institutions en faveur du peuple, de reprendre le contrôle sur un pouvoir politique et une administration qui lui échappent complètement.
Quelles sont les solutions à apporter pour résoudre cette crise des Institutions ?
- Reprendre le contrôle grâce au RIC.
Le RIC est un instrument de contrepouvoir du peuple : il empêche les élites de trahir sous peine d’être sanctionnées. Rappelons-nous au préalable qu’il n’y a pas de démocratie sans un minimum de vertus, du côté des élites mais aussi du citoyen. Le RIC est un garde-fou face à une démocratie corrompue. Un nettoyage de la corruption reste nécessaire.
Le RIC permet au peuple d’abroger des lois toxiques, d’imposer une mesure que le peuple veut absolument comme imposer la fin des flux d’immigration, rompre des traités supranationaux très dangereux comme les traités de l’UE ou refuser le traité de l’OMS sur les pandémies qui impose des pouvoirs supranationaux de vaccination et de confinement.
Le RIC, en imposant un débat équilibré sur de grands enjeux, redonne goût aux Français à la politique et les remet au cœur du jeu démocratique. Les Français réfléchiront à des sujets politiques importants puis trancheront après un débat équilibré. Cette décision sera impérativement respectée : ce n’est pas un élément de réflexion pour les élites, c’est une décision du peuple, le souverain. Il dévoilera, démasquera les gouvernements qui trahissent le peuple. Ainsi, un élu qui prendrait des mesures à la Macron totalement rejetées par le peuple comme la retraite à 64 ans sera désavoué par un RIC. Le but n’est pas de substituer le peuple à toutes les microdécisions des élus, il permet au peuple de contrôler les élus et de pouvoir prendre des décisions majeures s’il le juge nécessaire.
Le RIC bien calibré et au résultat impératif (le gouvernement est absolument obligé de l’appliquer, on verra comment) est donc un instrument dissuasif et très puissant
Un enjeu essentiel est de ne pas banaliser et décrédibiliser le RIC. Il faut éviter de faire voter les Français sur des sujets qui les intéressent peu. Il ne doit pas y avoir plus 4 RIC donc 4 votes chaque année; le minimum de signatures à recueillir est d’un million de signatures pendant un an avec un processus de recueil simple mais sûr.
Le RIC est porté par une association spéciale, avec un financement réservé aux seuls particuliers et un maximum assez bas pour que le « gros argent » ne puisse pas interférer dans ce processus démocratique. Pas de possibilité de faire de la publicité payante pour un RIC : un RIC intéressant la population trouvera naturellement sa voie sur les réseaux sociaux. Audit obligatoire de l’association après le recueil de signature. Quand un référendum est lancé (RIC), le débat dure 6 mois avec égalité stricte du temps de parole dans les médias entre le Oui et le Non.
Quels types de RIC sont autorisés ?
- Des RIC pour supprimer, écrire ou modifier une loi.
Pour écrire ou modifier une loi, le RIC doit être écrit comme une loi classique afin qu’un résultat Oui au référendum impose que cette loi soit promulguée. Le RIC étant un objet légal sérieux, le Conseil Constitutionnel revisité, constitué de citoyens tirés au sort et de juristes, valide juridiquement le RIC en 3 mois, avant que ne commence le recueil des signatures. Le RIC peut être un paquet de lois si ces lois concernent le même sujet (exemple : un RIC sur l’immigration avec une loi sur le regroupement familial, une autre sur le rétablissement de postes-frontières…).
Le RIC est impératif : si le président ne promulgue pas la loi décidée par référendum dans les 6 mois ou dans l’année s’il y a un traité international en jeu, il est destitué. Le président suivant aura 6 mois pour promulguer la loi après les prochaines élections présidentielles.
Aucun traité international ne peut bloquer un RIC : si un traité international, comme le traité de l’UE, font qu’une loi portée par le RIC ne peut pas être appliquée, le CC rend le RIC légal en précisant que le vote du RIC signifie la sortie du traité international, qui doit alors être dénoncé ou renégocié dans l’année.[1] Pour éviter les traîtrises comme le traité de Lisbonne, il est impossible de revenir sur une décision prise par un RIC autrement que par un référendum, qui ne peut être tenu qu’après 2 ans de latence.
2/ Le RIC sur une question générale. Exemple : la question « faut-il réduire les flux d’immigration » étant peu précise et sujette à interprétation ne sera pas possible, sinon le RIC ne serait pas ou serait mal appliqué : cet instrument essentiel serait rapidement décrédibilisé.
3/ Le RIC constitutionnel.
Il est difficile d’écrire une Constitution qui convienne à un peuple précis (le RIC sur la Constitution pourrait faire revenir la France vers des Constitutions défaillantes comme les régimes de la 3ème et 4ème République avec un gouvernement tous les six mois). Des choses illogiques comme la détermination du niveau du SMIC pourraient être rajoutées dans la Constitution. Il est mieux que les élites se trompent et servent de fusible plutôt que le peuple fasse une erreur gravissime entraînant une crise de régime. Il n’y a pas de peuple de rechange. La Constitution ne pourra pas être changée sans que le peuple et les élites ne soient d’accord. Seul, le peuple peut voter un changement de Constitution.
4/ Le RIC révocatoire.
Quand les citoyens votent pour un élu, ce ne peut pas être à la légère. Un RIC révocatoire risque d’entraîner une déresponsabilisation de l’acte de voter. Qui plus est, il est illégitime de révoquer un élu avant une certaine période de temps et le RIC est une procédure longue (2 ans minimum). Au surplus, un RIC révocatoire pourrait entraîner des cabales lancées par des lobbies mécontents contre les décisions justes d’élus.
5/ Les RIC sur les traités internationaux.
Oui à un RIC sur les traités internationaux comme le traité des pandémies de l’OMS ou un RIC sur l’appartenance à l’UE (traités européens) dans la mesure où ceux-ci imposent un droit supranational qui s’applique aux citoyens français sur le sol français. Remarque : si ce droit est léger, il n’y aura pas de RIC avec un seuil d’un million de signatures. Si ce droit est lourd, traité de l’OMS ou traités de l’Union Européenne, le seuil peut être atteint.
Les traités diplomatiques ou militaires entre pays ne peuvent pas faire l’objet de RIC pour deux raisons : les enjeux diplomatiques sont les objets politiques les plus éloignés du peuple et le gouvernement aurait le plus grand mal à signer le moindre accord en cas de RIC possible.
Calendrier et étapes d’un RIC :
Dépôt du RIC auprès du Conseil Constitutionnel : 3 mois pour validation. Recueil des signatures : 12 mois. Débat puis vote du référendum : 6 mois. Application du RIC dans la loi : 6 mois. Si un traité international est modifié : 12 mois. Durée d’un RIC : de 2 ans et 3 mois à 2 ans et 9 mois.
II Réforme du Conseil Constitutionnel (CC), des élections.
Les changements de la Constitution ne peuvent se faire que par référendum (modification de l’article 89). Les élites ont trop trahi en votant des changements de Constitution successifs pour remettre progressivement à l’Union Européenne la souveraineté nationale appartenant au peuple.
Le CC chargé de contrôler le respect par le gouvernement de la Constitution est aujourd’hui un système endogamique. Des politiques du système recasés par leurs amis du système (Président/président du Sénat ou de l’Assemblée) forment la plus haute instance juridique et protègent leurs amis qui les ont casés avec d’énormes salaires et avantages.
La commission propose une solution équilibrée : un Conseil Constitutionnel avec 9 membres dont 5 citoyens tirés au sort et 4 spécialistes du droit élus par leurs collègues dans une élection sans candidat[2] avec un vote papier (Avocats, juges, greffiers, procureurs…). Bien entendu, tous pourront être conseillés sur leur demande par des Constitutionnalistes et d’autres juristes. Aucun ancien ministre, député, sénateur, conseiller régional et départemental ne peuvent être tirés au sort.
Le vote blanc sera compté et obligatoirement affiché lors de la présentation du résultat des élections. Un vote blanc supérieur à 50% (pas 50% d’abstention, 50% de vote blanc) annule l’élection, implique d’organiser de nouvelles élections et l’interdiction de se représenter par les candidats précédents.
Elections présidentielles : retour à l’anonymat total des parrainages de maires. Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut 500 mandats ou un mandat citoyen obtenu par une pétition de 1% du corps électoral (440.000 personnes) ; les candidats auront le même temps de parole pendant 2 mois et non 15 jours, ce qui impose d’éviter les candidats trop farfelus (dans le mauvais sens du terme). L’électeur doit être respecté.
Baisse du nombre de Sénateurs à 250 au lieu de 342 actuellement. (Le nombre de Sénateurs a varié de 301 à 348 depuis 1958).
Fin des avantages pour les anciens présidents et les anciens premiers ministres (un chauffeur, des bureaux et un secrétariat).
III La moralisation de la vie publique.
Impossibilité de se présenter aux élections en cas de condamnation pour escroquerie, corruption ou crime. Une condamnation sur une base légère peut pousser certaines personnes à faire éliminer un opposant politique « dangereux » avec la possibilité de faux témoignages ou de procès de Moscou. Cela justifie une certaine prudence sur ce sujet.
Criminalisation du parjure en commission d’enquête : c’est aujourd’hui le président de la commission d’enquête qui peut imposer que la personne qui ment, parjure en commission d’enquête passe devant le juge. Demain, 20 députés pourront renvoyer devant un jury populaire une personne ayant à priori commis un parjure devant une commission d’enquête, avec un écrit explicatif rendu public. Vérification préalable des arguments des députés par le CC revisité pour éviter des procès indus et des dommages indus à la réputation.
Rétablissement du cas de haute trahison pour le président à l’article 68 de la Constitution[3].
Le président de la République bénéficiera comme avant d’une immunité pénale pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions, sauf cas de haute trahison qui relève de la compétence de la Haute Cour de justice.
Surreprésentation des fonctionnaires chez les élus.
Il y a 40% de fonctionnaires sur les bancs de l’Assemblée alors qu’ils ne pèsent que 20% des salariés français, l’assurance de retrouver son emploi après le passage comme élu étant un atout important. Il n’est pas bon qu’il y ait une telle surreprésentation d’un groupe professionnel à l’Assemblée. Diminuer les avantages des fonctionnaires en supprimant si besoin est l’avancement et les droits à la retraite lorsqu’ils sont élus.
Transparence et accès à l’information : les documents administratifs peuvent être obtenus par une demande à la CADA. Réforme de la procédure pour que les documents soient obtenus dans un court délai alors qu’elles peuvent aujourd’hui traîner en longueur.
Légion d’honneur : la légion d’honneur est réservée aux militaires, aux policiers, aux gendarmes et à des personnes physiques pour des actes de bravoure dans l’exercice de leurs fonctions.
IV Réforme de la haute fonction publique
Fin de l’impunité et des avantages excessifs des énarques.
Suppression du pantouflage pour les énarques :
Pour tous les haut-fonctionnaires, suppression du pantouflage, l’origine de la corruption. Un haut fonctionnaire peut une fois dans sa vie décider de passer de la haute fonction publique au privé ou à la politique. Il ne peut plus ensuite revenir dans la fonction publique. Il lui est impossible de passer dans le secteur privé dans un secteur ayant le moindre lien avec un ancien travail en tant que fonctionnaire pendant 10 ans. Cela supprime le pantouflage et la corruption associée.
Licenciement possible pour faute : un haut fonctionnaire doit pouvoir être licencié pour faute civile ou pénale et être radié de la fonction publique. Le dossier d’accusation peut être donné par l’administration ou par un lanceur d’alertes au conseil des prudhommes. Le conseil des prudhommes examine le dossier et le retient s’il y a de la matière. S’il ne le retient pas, un écrit exhaustif public doit expliquer sa décision. Il s’agit d’assurer un équilibre entre pouvoir sévir contre la corruption et protéger les haut-fonctionnaires de personnes indélicates.
Oxygénation de l’ENA : ouvrir plus de postes du concours de l’ENA pour les personnes ayant travaillé 20 ans dans le secteur privé. Le programme de l’ENA sera un programme patriote.
V Réforme du 4ème pouvoir : les médias : les journalistes seront soumis à la charte de Munich[4]. S’ils ne la respectent pas, sanctions par l’Arcom (suspension d’un an à suspension à vie pour les cas les plus graves).
L’Arcom, l’organe de contrôle des médias, sera constitué pour un peu plus de la moitié de citoyens tirés au sort et pour le reste d’anciens journalistes élus dans une élection sans candidat par la profession.
Les aides à la presse seront décidés par les Français : chaque Français qui remplit sa feuille d’imposition dispose au prorata d’une partie des aides à la presse correspondant. Il a le choix de cocher des cases correspondant à la presse liée à la politique ; il peut n’en cocher aucune, une ou plusieurs. L’aide à la presse est ainsi répartie par les Français. De nouveaux quotidiens ou magazines peuvent être montés par des équipes de journaliste et être proposés au public : la condition est d’avoir édité un numéro 0, d’avoir présenté la logique de leur projet et d’avoir une équipe de journalistes ayant donné son accord.
Pour permettre de faire émerger de nouvelles personnalités politiques, les émissions politiques de France 5 devront accueillir à égalité de temps de parole les partis politiques qui ont fait plus de 1% aux précédentes élections nationales.
[1] Cela évitera les déconvenues qu’ont subi les Suisses avec un référendum sur l’immigration où le Oui l’avait emporté. Ce référendum n’avait jamais été tenu au motif que les traités signés entre la Suisse et l’UE l’interdisaient ! https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire_%C2%AB_contre_l%27immigration_de_masse_%C2%BB#cite_note-21
[2] Election sans candidat : il n’y a pas de campagne électorale.
[3]https://www.lemonde.fr/idees/article/2011/08/03/m-sarkozy-a-organise-son-impunite-penale_1555726_3232.html
[4] La Charte de Munich est ci https://cfdt-journalistes.fr/charte-deontologique-de-munich/
