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Article: 20% de la dette publique détenu par la banque de France peut être annulée ?
Réponse complète sur l’affirmation de Mélenchon et Pigasse « Les 20% de dette publique achetées par la banque de France (BDF) peuvent être annulées sans conséquence financière ».
Au moment où nous avons un énorme problème de dette publique et de déficit public, il faut répondre à cette question.
C’est vrai mais Mélenchon et Pigasse mentent par omission.
Ces 20% de dette publique (environ 600 milliards d’euros) que détient la BDF peuvent être annulés par la BDF sans conséquence financière.
Car la BDF appartient à l’Etat français et ce ne serait pas un défaut de paiement si elle l’accepte. C’est comme si vous Richard de Sèze, vous annulez un prêt que vous vous êtes fait à vous-même. Personne ne vous dirait rien.
Important : c’est la dette que l’Etat se doit à lui-même qui est annulé, pas la dette que doit l’Etat à tous les investisseurs.
Remarque : pour que la BDF accepte d’annuler la dette publique qu’elle détient, il faut mettre au pouvoir de la BDF un gouverneur qui soit favorable à cette idée et changer les règles de nomination (la loi) pour une nomination immédiate et non une nomination tous les six ans comme le prévoit la loi.
Est-ce que l’UE l’acceptera ?
Non, l’UE trouvera des arguties juridiques pour le refuser car l’UE est dominée par l’Allemagne qui est ordo-libérale et estime que l’Etat doit être mis en ordre, mis sous contrainte par les marchés financiers.
Et si la France insiste pour le faire, l’UE et la BCE feront tout pour ennuyer la France et faire monter ses taux d’intérêt. La France serait mise à l’écart dans l’UE. Pire, la CJUE dirait que la BDF n’a pas le droit d’annuler la dette publique et contraindrait juridiquement la BDF à revenir sur sa décision. Le Conseil Constitutionnel acquiescerait puisque faire partie de l’UE signifie être soumis aux traités et au droit européen qui en découle.
Ce que disent Mélenchon et Pigasse est vrai mais c’est quasiment impossible à faire si la France reste dans l’UE et dans l’euro, et cela est possible si la France fait un Frexit.
Perte de confiance ou gain de confiance auprès des marchés financiers ?
Dans le cas où l’Etat demande au gouverneur de la BDF d’annuler 20% de la dette publique de la France, le ratio dette publique sur PIB de la France baisserait de 20%. Pour les autres créanciers de la dette publique, c’est une excellente chose : la France sera après cette annulation moins endettée et cela fera baisser le taux d’intérêt sur la dette.
Conséquence sur la monnaie :
Si le gouvernement dit qu’il ne le fera qu’une fois et adopte un plan d’économies important sur la dépense publique, les marchés financiers feront beaucoup plus confiance à la France et cela aura peu d’impact sur le taux de change de la monnaie française.
Si les marchés financiers subodorent que la France achètera prochainement massivement de la dette publique pour l’annuler, cela fera baisser le taux de change du Franc. Cela serait une bonne chose tant que le mouvement reste raisonnable car cela fera augmenter les exportations et baisser les importations, augmenter la production. Or, notre problème de dette vient fondamentalement de la baisse longue de notre production de biens, de la baisse de notre production de richesses (qui est compensée par nos gouvernements depuis 20 ans par une hausse structurelle de la dépense publique pour éviter une baisse du PIB et un appauvrissement trop visible pour les électeurs).
Faut-il le faire ?
C’est un instrument qui peut être intéressant à utiliser mais concomitamment à un grand plan de baisse de la dépense publique et à la sortie de l’UE.
Dans ce cas, cela est gagnant à tous les niveaux : la dette publique est 20% plus basse, le taux d’intérêt baissera puisque la France est plus solvable deux fois (baisse de la dépense publique et baisse de 20% de la dette publique).
Si la dette est trop élevée pour être remboursée après des années de mauvaise gestion, cela permet de résoudre le problème sans que les Français ne deviennent les esclaves de la dette publique. Mieux, cela peut aider à faire baisser le taux de change du Franc ce qui aidera beaucoup la réindustrialisation (la hausse de la production de biens et de richesses). Cela crée si cela est géré intelligemment un cercle vertueux d’enrichissement, au contraire du cercle vicieux d’appauvrissement que subissent la France mais aussi l’Italie, l’Espagne et maintenant l’Allemagne depuis 20 ans…
Si rien n’est fait, l’esclavage de la dette.
Si la France atteint des taux d’endettement public trop élevé (nous en sommes proches) et que nous renonçons à tout levier intelligent, il faudra des plans d’économies violents sur la dépense publique. La consommation publique baissant violemment, le PIB baissera violemment. Rappelons-nous de la baisse violente de dépense publique de la Grèce entre 2010 et 2015 qui a fait baisser le PIB de 25% (Il faut comprendre que si le PIB baisse de 25%, les salaires et les retraites baissent aussi grosso modo de 25% et une multitude d’entreprises font alors faillite. Personne n’a envie de ça.).
Quid de la dette publique de la France aujourd’hui ?
Si la France reste dans l’UE, le gouvernement n’a que des mauvais choix.
Choix A : faire un programme drastique d’économies qui conduira à la récession et donc à moins de recettes fiscales et à de graves problèmes économiques et financiers (comme la Grèce en 2010 qui a vu son PIB baisser de 25% en 5 ans).
Choix B : ne pas faire un programme drastique d’économies et voire la dette publique augmenter jusqu’à l’implosion financière.
Voici pourquoi la caste au pouvoir mènera la France et les Français vers la ruine sauf si les
Il faut évidemment trouver une alternative : faire un plan d’économie drastique sur la dépense publique mais couplé à une dévaluation du Franc. Dans ce cas, le PIB baisse à cause du plan d’économie mais cela est compensé par une hausse du PIB grâce à la hausse des exportations et à la baisse des importations réalisées grâce à la baisse du taux de change du Franc. C’est ce qu’a fait de Gaulle en 1958 et cela a permis de baisser drastiquement le déficit public, d’avoir une croissance qui tient et de préparer une décennie de croissance et de budget à l’équilibre. Suède dans les 90 et Canada dans les 90
On comprend que la dévaluation du Franc étant impossible en restant dans l’euro, la caste au pouvoir n’a aucune solution possible pour résoudre le problème de la dette publique. Résoudre le problème de la dette publique en restant dans l’UE, c’est impossible ou d’une violence économique insoutenable.
Pourquoi l’annulation de la dette semble magique et ne l’est pas ? Pourquoi faut-il payer des impôts ?
Quand la BDF a acheté sur ordre de la BCE de la dette publique française, cela a créé des centaines de milliards de monnaie. Cette augmentation de la masse de monnaie en circulation a tendance à créer de l’inflation (cela ne l’a pas fait à court terme car la politique économique générale de l’UE était alors déflationniste et cela a compensé la politique inflationniste de création de monnaie).
On ne peut donc pas se dire : l’Etat n’a pas à se soucier du déficit public, la BDF achètera toute la dette publique que l’Etat émettra et le tour est joué. Cela aurait des effets inflationnistes sévères sans parler du laisser-aller, de la gabegie et de la corruption que cela installerait en France. Oui, il faut en règle générale bien tenir le budget de l’Etat et payer des impôts !
Pourquoi le Venezuela n’annule pas sa dette publique et fait une restructuration de sa dette ?
Parce que la dette publique du Venezuela qui sera restructurée est de la dette publique en dollars et que la banque centrale du Venezuela (tout comme la BDF) ne peut pas créer des dollars.
électeurs décident de voter pour des candidats qui sortiront de l’UE.
Pourquoi la banque de France ne fera pas faillite en acceptant de rayer d’un trait de plume sa créance sur l’Etat ?
Parce que la BDF n’est pas une banque comme les autres, comme les banques privées. Elle n’obéit pas aux mêmes règles comptables. La BDF peut transformer des bouts de papier sans valeur en billet de 50 euros ! Elle a la capacité de créer de la monnaie ex nihilo. C’est d’ailleurs ce qu’elle fait quand elle achète de la dette publique. La BDF ne peut pas faire faillite car elle pourra toujours payer en créant des Francs ex nihilo.
Le choix est simple : c’est la sortie de l’UE ou la ruine à moyen terme.
Il faut que les Français cessent d’avoir peur de leur ombre, d’avoir peur de sortir de l’UE et de redevenir un pays libre et souverain comme tous les autres pays du monde à l’exception des pays d’Europe.
Les médias vous font peur avec la sortie de l’UE car ils sont détenus par des gens (des milliardaires) qui gagnent globalement à être dans l’UE. Nous, nous n’y gagnons rien, nous en subissons des conséquences terribles.
Travail sur la question sociale
par Philippe Ambourg, Antoine Gainot, Laurent Henninger, Philippe Murer, Franck Zeiger
